Conditions Générales d'Utilisation MyFanGroup

Cher utilisateur, nous vous invitons à lire attentivement nos CGU.

1 Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du service MyFanGroup conçu et exploité dans le monde par MyFanGroup SAS., société établie en France (ci-après dénommée sous sa marque " MyFanGroup " ou " MFG " ou " nous "). Le service MyFanGroup (ci-après dénommé " le Service ") permet l'écoute, l'acquisition, le téléchargement et la sauvegarde de contenus numériques (ci-après dénommés "le Contenu") par les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou " vous "). Le Contenu peut être distribué gratuitement ou moyennant diverses prestations payantes fournies par des tiers en charge des droits d'exploitation (ci-après dénommés "Fournisseurs"). Pour accéder au Contenu prépayé proposé par nos partenaires commerciaux (ci-après dénommés "Sponsors"), l'Utilisateur devra d'abord enregistrer ses récompenses (points).

1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que leurs modifications peuvent être consultées et imprimées à tout moment. MyFanGroup se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, notamment en cas de réforme de la législation applicable, du changement des conditions d'utilisation de l'internet ou du changement de la stratégie commerciale ou des procédés techniques du Service. Toute modification des présentes conditions sera communiquée à l'Utilisateur depuis le site de MyFanGroup.

2 Accès et inscription au Service

2.1 L'accès au Service est gratuit et requiert l'acceptation des conditions générales d'utilisation de MyFanGroup par l'Utilisateur. Cette inscription se fait à partir du site de MyFanGroup à l'adresse url suivante : music.myfangroup.com ou bien l'adresse du site personnalisé qui vous a été communiquée. L'utilisation de la monétique du Service (enregistrement et remise de points) exige une inscription unique de l'Utilisateur (identifiant).

2.2 Lors de l'inscription, l'Utilisateur saisit ses données personnelles de manière correcte et complète servant à son identification, fournit son email (ou autre identifiant) et choisit un mot de passe pour verrouiller l'accès à son compte ("Mon compte"). L'Utilisateur s'engage à tenir à jour ses données personnelles qu'il peut modifier en ligne à tout instant. MyFanGroup se réserve le droit de refuser l'inscription au service sans avoir à justifier sa décision.

2.3 L'ouverture d'un compte, l'enregistrement de données personnelles et l'utilisation du Service par un internaute mineur nécessite l'accord des parents. Dans cette perspective, les parents sont tenus de contrôler l'activité de leurs enfants sur notre site et le fait qu'ils respectent les conditions générales d'utilisation.


3 Description du Service

3.1 L'accueil du Service : Le Service permet aux Utilisateurs d'accéder à la plateforme multimédia de MyFanGroup, de visualiser l'offre en contenu mis à disposition par les Fournisseurs. C'est seulement une fois inscrit au service que l'Utilisateur pourra enregistrer ses points et télécharger le ou les titres de son choix.

3.2 Le téléchargement : Pour accéder au Contenu prépayé par le Sponsor, l'Utilisateur, une fois inscrit, doit enregistrer ses points ("Mes points") qu'il pourra échanger contre le contenu de son choix. Le système de points prépayés MyFanGroup est la monnaie d'échange acceptée par le Service pour vous laisser télécharger votre contenu favori. Ces points vous sont offerts par nos partenaires Sponsors qui peuvent les distribuer gratuitement durant une période définie, ou bien les remettre sous conditions d'achat ou de participation à une campagne promotionnelle. Les points ont une durée limitée de un an à compter de leur inscription au compte de l’Utilisateur. A défaut d’avoir été convertis en Contenu téléchargeable durant cette période, ils seront définitivement annulés.

3.3 Caractéristiques du Service. Pour les fichiers en téléchargement, vous pouvez les sauvegarder dans le répertoire de votre choix sur votre disque dur, ou bien les recopier sur un baladeur, un CD, ou un téléphone portable. Pour les fichiers en écoute (extraits) il est possible de les consulter librement pour faciliter la sélection du Contenu. Les fichiers téléchargés depuis le service de MyFanGroup sont garantis comme étant les fichiers originaux fournis par les Fournisseurs ou leurs ayants droits.

3.4 Maintenance technique du Service : MyFanGroup procède régulièrement à des opérations de maintenance technique sur le Service pouvant entraîner une interruption temporaire de celui-ci. Dans la mesure du possible, ces opérations seront effectuées la nuit. MyFanGroup ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de Services pour des causes indépendante de sa volonté ou pour des raisons de maintenance.

3.5 Liens vers d'autres sites : Le Service inclut des liens hypertextes vers ou depuis des sites tiers (Fournisseurs et Sponsors) sans toutefois que la responsabilité de MyFanGroup ne puisse à quelque titre que ce soit être engagée en raison de leur contenu et notamment des publicités et offres commerciales disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

4 Défauts de la prestation des Fournisseurs

4.1 MyFanGroup n'intervient pas dans le rapport contractuel qui existe entre l'Utilisateur et le Fournisseur. MyFanGroup n'a pas d'obligations relatives à la qualité ou à la bonne exécution de la prestation demandée par l'Utilisateur. Les Fournisseurs présentent, organisent et proposent leur Contenu entièrement sous leur propre responsabilité. MyFanGroup ne garantit ni l'exactitude et ni la valeur des produits proposées par les Fournisseurs. MyFanGroup ne s'approprie pas les Contenus fournis par les Fournisseurs.

4.2 Nonobstant l'alinéa (4.1) de cet article, MyFanGroup propose aux Utilisateurs un service clientèle ("Hotline") par courrier électronique à l'adresse support@myfangroup.com. En cas de réclamation de la part d'un Utilisateur sur la qualité du Contenu, MyFanGroup informera le Fournisseur concerné et lui transmettra l'objet de la réclamation pour lui en permettre la vérification. Pour des raisons de sécurité, MyFanGroup se réserve le droit de suspendre l'accès à une offre de Contenu ayant fait l'objet d'une réclamation.

5 Obligations de l'Utilisateur

5.1 L'identifiant et le mot de passe sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer son identifiant ni son mot de passe à des personnes tierces. L'Utilisateur s'engage, en outre, à notifier à MyFanGroup tout soupçon ou connaissance d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou du mot de passe.

5.2 L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service MyFanGroup d'une manière abusive, il doit respecter notamment la législation en vigueur et les droits des tiers. L'utilisateur s'engage également à :
· ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement
· ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui
· ne pas créer une fausse identité
· ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier
· ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires
· ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs
· ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs
· ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir
· ne pas perturber les Services et/ou Contenus et/ou données auxquels il accède

5.3 En cas de non-respect des termes du contrat, MyFanGroup pourra interdire à l'Utilisateur l'accès au Service pour une durée déterminée ou de façon définitive. L'Utilisateur s'engage à réparer les dommages résultant du manquement à ses obligations contractuelles. Il s'engage, en outre, à libérer MyFanGroup de toute obligation envers les tiers résultant de son manquement à ses obligations.

6 Propriété intellectuelle

6.1 MyFanGroup rappelle que les prestations, données et fichiers des Fournisseurs auxquels l'Utilisateur pourra accéder par le biais du Service peuvent être protégés par le droit d'auteur. C'est pourquoi l'Utilisateur risque de commettre une contrefaçon et d'avoir à payer des dommages et intérêts en reproduisant, modifiant ou distribuant les Contenus fournis par les Fournisseurs. Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner sur les éventuels droits de tiers et de les respecter. MyFanGroup n'est pas responsable des Contenus illicites éventuellement accessibles par le biais du Service et provenant des Fournisseurs.

6.2 En ce qui concerne les fichiers musicaux, MyFanGroup rappelle que ces fichiers sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. L’Utilisateur ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux informations fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. L’Utilisateur s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du Service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

7 Responsabilité de MyFanGroup

7.1 En cas de violation d'une obligation essentielle du contrat, la responsabilité de MyFanGroup est limitée au dommage typique et prévisible au moment de l'inscription de l'Utilisateur au Service compte tenu des circonstances connues par MyFanGroup à cette date.

7.2 MyFanGroup décline toute responsabilité pour l'intégrité et la sécurité de Contenus numériques ou prestations auxquels les Utilisateurs pourront accéder grâce au Service de MyFanGroup. De même, MyFanGroup ne répond pas de l'exactitude des Contenus, de leur exhaustivité ou leur actualité, ni de l'absence de droits de tiers des données, informations, programmes et fichiers que l'Utilisateur pourra écouter, visionner, télécharger et sauvegarder grâce au Service de MyFanGroup.

8 Protection des données personnelles

8.1 Par " données personnelles " MyFanGroup entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement lors de l'inscription ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation ou lors de l'ouverture d'un compte pour télécharger du Contenu auprès de MyFanGroup.

8.2 MyFanGroup collecte, traite et utilise les données personnelles de l'Utilisateur pour les besoins de l'inscription de l'Utilisateur au Service MyFanGroup et pour lui en permettre l'utilisation. Les données à caractère personnel recueillies lors de l'enregistrement des transactions sont traitées et utilisées à des fins de facturation ou d'analyses statistiques anonymes. Les informations à caractère personnel collectées par MyFanGroup et par le Sponsor à l'origine de la transaction (remise du ou des points) ne seront pas transmises à des tiers, notamment à des partenaires commerciaux, sauf si l'acquéreur en a expressément autorisé MyFanGroup ou le Sponsor à le faire au moment de son inscription.

8.3 MyFanGroup se réserve le droit de collecter des informations sur ses Utilisateurs, notamment son adresse IP et ses données de navigation, en utilisant des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'environ un mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en utilisant le menu Option ou Préférence de votre navigateur.

8.4 En aucun cas, nous ne partagerons ni ne divulguerons les données permettant de vous identifier sans votre accord, excepté si la requête fait l'objet d'une procédure légale et que MyFanGroup y est contraint par la loi.

8.5 Droits d'opposition, d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service MyFanGroup (alinéa 8.7). Vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de ces données à partir de votre compte personnel MyFanGroup. Si vous ne parvenez pas à modifier vos infos sur "Mon compte", vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous. Dans ce cas, afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte (identifiant et adresse e-mail), une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité.

8.6 MyFanGroup respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et veille à ce que toutes les personnes chargées de l'exécution du présent contrat les respectent aussi. MyFanGroup s'engage à imposer à ses collaborateurs une obligation de confidentialité et le respect des dispositions légales.

8.7 Questions, réclamations ou suggestions : Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des données en vous adressant au service clientèle de MyFanGroup soit par e-mail à l'adresse support@myfangroup.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante

MyFanGroup S.A.S.
45 bis, Route des Gardes
92190 Meudon
France

9 Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations du contrat ou des présentes conditions générales d'utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. La disposition tenue pour nulle ou sans objet sera considérée comme étant remplacée par une disposition valable s'approchant le plus possible du sens de la disposition non valable recherché par les parties.

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© MyFanGroup - Dernière révision : Septembre 2014